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au service de la publicité foncièreLe processus d'inscription au service de la publicité foncière représente une étape essentielle pour l'obtention d'un titre de propriété. Ce document officiel atteste légalement la possession d'un bien immobilier et nécessite l'intervention d'un notaire, seul professionnel habilité à sa rédaction.Le
Le notaire transmet ensuite l'acte au Service de la publicité foncière pour enregistrement. Les frais d'enregistrement s'élèvent à 0,10% du prix de vente.Les délais d'obtention à anticiperL'obtention du titre définitif nécessite un temps d'attente à prévoir.